Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 77, 27/03/1936 16.30-19.35
Subitems
- 1936 77 - 1, Situation internationale
- 1936 77 - 2, Revue du 8 avril
- 1936 77 - 3, Élections
- 1936 77 - 4, Répartition des sièges législatifs
- 1936 77 - 5, Suffrage féminin à la province
- 1936 77 - 6, Projet d'arrêté royal concernant la législation postale
- 1936 77 - 7, Projet d'arrêté royal relatif à la stabilisation définitive de la monnaie
- 1936 77 - 8, Projet d'arrêté royal apportant des modifications aux lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
- 1936 77 - 9, Projet d'arrêté royal relatif à la création d'un Office de liquidation des interventions de crise
- 1936 77 - 10, Projet d'arrêté royal modifiant la législation en matière d'enregistrement, de transcription, de timbre et de greffe
- 1936 77 - 11, Projet d'arrêté royal portant modification de la loi sur le crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle
- 1936 77 - 12, Projet d'arrêté royal complétant l'article 138 du Code d'instruction criminelle
- 1936 77 - 13, Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions des lois d'organisation judiciaire, relatives à la discipline
- 1936 77 - 14, Projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions sur la procédure en matière civile et commerciale
- 1936 77 - 15, Projet d'arrêté royal relatif aux associations de communes dans un but d'utilité publique (distribution d'eau)
- 1936 77 - 16, Projet d'arrêté royal relatif à l'abaissement du taux de l'intérêt qui constitue pour les sociétés de transport au Congo une charge d'exploitation
- 1936 77 - 17, Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions de la loi concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs
- 1936 77 - 18, Projet d'arrêté royal modifiant et complétant le régime des pensions communales
- 1936 77 - 19, Projet d'arrêté royal étendant aux pensions à charge de l'État et des caisses de prévoyance le principe de la variation avec les valeurs de l'index
- 1936 77 - 20, Projet de loi modifiant pour 1936 certaines dispositions qui intéressent la fiscalité provinciale et communale
- 1936 77 - 21, Calculation de la contribution foncière à raison des immeubles industriels par nature et par destination
- 1936 77 - 22, Commission permanente de contrôle linguistique
- 1936 77 - 23, Barème de traitement du vérificateur-comptable du Département du Travail et de la Prévoyance sociale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 77