Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1936 62 - 1, Trésorerie
• 1936 62 - 2, Huiles minérales
• 1936 62 - 3, Banquet des amitiés françaises à Paris
• 1936 62 - 4, Chômage saisonnier
• 1936 62 - 5, Défense nationale
• 1936 62 - 6, Projet de loi tendant à autoriser l'État, les provinces,... à faire exécuter certains travaux sur le domaine public de l'État, des provinces,...
• 1936 62 - 7, Projet de loi approuvant la convention additionnelle franco-belge concernant le régime fiscal des véhicules à moteur
• 1936 62 - 8, Projet de loi ayant pour but d'habiliter la Société nationale des chemins de fer vicinaux à gérer l'Office national des transports automobiles
• 1936 62 - 9, Projet d'arrêté royal portant création d'un Commissariat général de la protection aérienne passive
• 1936 62 - 10, Projet d'arrêté royal simplifiant certaines formes de la procédure pénale à l'égard des détenus
• 1936 62 - 11, Projets d'arrêtés royaux portant classement de monuments situés sur le territoire des provinces de Namur, Liège, Hainaut et Brabant
• 1936 62 - 12, Projet d'arrêté royal concernant l'admission en Belgique des véhicules à moteur étrangers affectés au transport rémunéré de personnes ou marchandi-ses
• 1936 62 - 13, Projet d'arrêté royal concernant le tarif des douanes (avenant à l'accord commercial franco-belge)
• 1936 62 - 14, Projet d'arrêté royal portant fixation de la taxe afférente aux importations de froment
• 1936 62 - 15, Projet d'arrêté royal relatif à l'exportation vers la France des chicorées de Bruxelles
• 1936 62 - 16, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
• 1936 62 - 17, Projet d'arrêté royal instituant au Département des Finances une Administra-tion des pensions civiles
• 1936 62 - 18, Projet des instructions sur la conduite à tenir par les gouvernements provinciaux et les commissariats d'arrondissement en cas de mobilisation
• 1936 62 - 19, Représentation
• 1936 62 - 20, Décoration à conférer au comte A. van der Burch
• 1936 62 - 21, Adjudication des travaux de construction d'un pont sur la Dendre à Ninove: choix de l'adjudicataire
• 1936 62 - 22, Adjudication des travaux d'installation d'un ascenseur à l'administration provinciale de Hasselt: choix de l'adjudicataire
• 1936 62 - 23, Adjudication des travaux d'élargissement du pont sur la Semois à la Cuisine: choix de l'adjudicataire
• 1936 62 - 24, Ministère de l'Instruction publique: dépassement de crédit - projet de délibération

Archiefvormers

• Secrétariat du Conseil des Ministres, 20e-

Ja

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1936 62

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