Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 31, 09/08/1935 16.30-19.30
Subitems
- 1935 31 - 1, Incorporation obligatoire du blé indigène
- 1935 31 - 2, Rétablissement de la taxe de licence sur les importations de blé
- 1935 31 - 3, Destruction d'ouvrages d'art importants à proximité des frontières belgo-hol-landaise et germano-belge
- 1935 31 - 4, Projet d'arrêté royal approuvant le règlement pris par le Conseil d'adminis-tration du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
- 1935 31 - 5, Composition du Conseil général et du Comité de direction de l'Office nationale du placement et du chômage
- 1935 31 - 6, Projet d'arrêté royal ayant pour objet d'imposer aux administrations communales l'obligation de tenir à jour un 'dossier de mobilisation'
- 1935 31 - 7, Associations d'ancien coloniaux, chômeurs
- 1935 31 - 8, Dinasos: port de l'uniforme - manifestation à Bruges, du 4 août
- 1935 31 - 9, Commissaires d'arrondissement
- 1935 31 - 10, Recettes fiscales
- 1935 31 - 11, Projet d'arrêté royal approuvant les clauses tarifaires de l'arrangement commercial entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne
- 1935 31 - 12, Projet d'arrêté royal réglant le régime des sociétés de personnes à responsa-bilité limitée
- 1935 31 - 13, Projet d'arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 26 juin 1935 relatif aux pieds mâles de houblon et au houblon sauvage
- 1935 31 - 14, Part de l'État, des provinces et des communes dans les dépenses du Fonds national de crise
- 1935 31 - 15, Fixation du cadre organique du Ministère des Affaires économiques
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 31