Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1935 10 - 1, Problème des adjudications publiques dans ses rapports avec les mouvements des prix, comme conséquence de la dévaluation
• 1935 10 - 2, Création d'une inspection des finances
• 1935 10 - 3, Réorganisation du Comité du trésor et du Comité du budget
• 1935 10 - 4, Projet d'arrêté royal complétant celui du 22 août 1934, relatif à la protection de l'épargne et à l'activité bancaire
• 1935 10 - 5, Projet d'arrêté royal portant réorganisation des caisses d'épargne du groupe de la Société générale coopérative
• 1935 10 - 6, Projet de loi portant rectification d'arrêtés royaux relatifs au tarif des douanes
• 1935 10 - 7, Projet d'arrêté royal modifiant celui du 19 décembre 1934, relatif au Fonds temporaire de crédit aux Classes moyennes
• 1935 10 - 8, Dégrèvements
• 1935 10 - 9, Réduction des salaires des ouvriers frontaliers
• 1935 10 - 10, Droits de douane sur les pièces détachées d'automobiles
• 1935 10 - 11, Missions à l'étranger: recrutement d'agents nouveaux - transformation d'emplois - autorisations
• 1935 10 - 12, Commission permanente de contrôle linguistique
• 1935 10 - 13, Service du chômage
• 1935 10 - 14, Questions à soumettre au Conseil des ministres
• 1935 10 - 15, Congé du 1er mai
• 1935 10 - 16, Arrêté royal concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes
• 1935 10 - 17, Arrêté royal réglementant la fixation des traitements des instituteurs communaux
• 1935 10 - 18, Congés aux fonctionnaires des administrations centrales
• 1935 10 - 19, Patronage: réglementation
• 1935 10 - 20, Personnel féminin des administrations de l'État
• 1935 10 - 21, Adjudication: proposition d'écarter l'offre la plus basse
• 1935 10 - 22, VIIe congrès international de dessin et des arts appliqués organisé à l'occasion de l'Exposition de Bruxelles
• 1935 10 - 23, Congrès international de l'enseignement organisé, par la Ligue belge de l'enseignement, à l'occasion de l'Exposition de Bruxelles
• 1935 10 - 24, Décoration: dérogation
• 1935 10 - 25, Missions à l'étranger
• 1935 10 - 26, Représentation
• 1935 10 - 27, Bienfaisance
• 1935 10 - 28, Départements ministériels: nomination,... divers
• 1935 10 - 29, Conflit entre la Cour des Comptes et M. le ministre de l'Agriculture au sujet de la fixation du montant des encouragements aux sociétés d'élevage
• 1935 10 - 30, Litige entre le Ministère de la Défense nationale et la Cour des Comptes: délibération
• 1935 10 - 31, Expulsions

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1935 10

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