Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 15, 12/01/1935 10.00-12.45
Subitems
- 1935 15 - 1, Démission de M. Van Cauwelaert
- 1935 15 - 2, Commerce intérieur
- 1935 15 - 3, Secret professionnel des fonctionnaires
- 1935 15 - 4, Manifestations annoncées
- 1935 15 - 5, Réglementation des cumuls
- 1935 15 - 6, Fonds de chômage
- 1935 15 - 7, Action en paiement des pensions alimentaires
- 1935 15 - 8, Journal de Moscou
- 1935 15 - 9, Minerva
- 1935 15 - 10, Comité consultatif des charbons
- 1935 15 - 11, Projet d'arrêté accordant temporairement aux transformations ou conversions de sociétés l'avantage prévu pour les fusions de sociétés
- 1935 15 - 12, Projet d'arrêté royal modifiant l'A.R. du 14 juillet 1933 fixant les bases de subventions aux institutions agrées d'enseignement technique
- 1935 15 - 13, Arrêté royal portant approbation de la convention générale des paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le royaume de Roumanie
- 1935 15 - 14, Classement de monuments et de sites présentant un caractère artistique, archéologique ou historique
- 1935 15 - 15, Adjudication pour la fourniture de 47 trapillons en fonte destinés au 4e régiment de génie: choix de l'adjudicataire
- 1935 15 - 16, Subside à la Ligue du coin de terre et du foyer
- 1935 15 - 17, Mission à l'étranger
- 1935 15 - 18, Départements ministériels: nomination, ... divers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 15