Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 13, 05/01/1935 09.30-12.45
Subitems
- 1935 13 - 1, Protection de la petite épargne
- 1935 13 - 2, Réglementation de la production
- 1935 13 - 3, S.N.I.C.
- 1935 13 - 4, Budget de 1935
- 1935 13 - 5, Intérêts hypothécaires
- 1935 13 - 6, Réduction des traitements à la Banque nationale
- 1935 13 - 7, Droits sur les autos et les pièces détachées
- 1935 13 - 8, Charbons
- 1935 13 - 9, Beurre
- 1935 13 - 10, Travaux à Anvers
- 1935 13 - 11, Circulaire de M. le ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones sur l'usage des langues
- 1935 13 - 12, Habitations à bon marché
- 1935 13 - 13, Chômage
- 1935 13 - 14, Fonctionnaires révoqués pour incivisme
- 1935 13 - 15, Projet de loi modifiant les articles 78 et 94 de la loi communale
- 1935 13 - 16, Projet de loi approuvant l'arrangement de l'Union postale universelle, signé au Caire le 20 mars 1934, concernant les colis postaux
- 1935 13 - 17, Projet d'arrêté royal modifiant la loi du 14 avril 1933 sur le comité A.N.I.C.
- 1935 13 - 18, Arrêté royal relatif au crédit en matière de droits d'accise et de taxes de consommation
- 1935 13 - 19, Arrêté royal modifiant celui du 8 septembre 1930 constituant les Services du cadastre en administration autonome
- 1935 13 - 20, Arrêté royal portant modification à la loi organique de l'enseignement primaire
- 1935 13 - 21, Extension de la retenue de 5% sur les traitements: circulaire à messieurs les ministres
- 1935 13 - 22, Projet d'épuration des eaux de la Vesdre
- 1935 13 - 23, Projet de barrage de retenue d'eau dans la région d'Eupen
- 1935 13 - 24, Remise en adjudication des travaux de la nouvelle écluse d'Ostende
- 1935 13 - 25, Contingentement des graviers et sables et des verres à vitre et verres spéciaux
- 1935 13 - 26, Mesures à prendre à l'égard de deux agents des télégraphes d'Anvers convaincus de menées communistes
- 1935 13 - 27, Proposition de subside à la 'Ligue des amis du Château de Beersel'
- 1935 13 - 28, Décoration: promotion
- 1935 13 - 29, Missions à l'étranger
- 1935 13 - 30, Départements ministériels: nominations, ... divers
- 1935 13 - 31, Ministère des Finances: dépassement de crédit - délibération
Archiefvormers
Ja
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 13
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