Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 17, 19/09/1934 10.00-12.45
Subitems
- 1934 17 - 1, Répartition des budgets
- 1934 17 - 2, Fonctionnaires révoqués
- 1934 17 - 3, Transfert de crédit demandé par le ministre de la Défense nationale
- 1934 17 - 4, Pensions de vieillesse
- 1934 17 - 5, Question charbonnière
- 1934 17 - 6, Réunion de la Société des nations
- 1934 17 - 7, Exportation d'armes à destination de la Bolivie et du Paraguay
- 1934 17 - 8, Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 31 mai 1933, modifiant le régime de chômage involontaire
- 1934 17 - 9, Carte spéciale d'identité et de priorité instituée par décision du 18 mai 1931 en faveur de certaines catégories d'invalides
- 1934 17 - 10, Réorganisation des fonds de chômage: création des offices de placement et de chômage
- 1934 17 - 11, Emprunt de 1932, à 65 ans, du Crédit communal
- 1934 17 - 12, Secours tenant lieu de traitement d'attente supplémentaire à 4 commis aux écritures des contributions
- 1934 17 - 13, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: augmentation de crédits - délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 17