Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 15, 04/09/1934 15.00-18.00
Subitems
- 1934 15 - 1, Affaires diplomatiques: Société des nations
- 1934 15 - 2, Exportation d'armes de guerre à destination de la Bolivie et du Paraguay
- 1934 15 - 3, Conversations de Paris sur la question des chemins de fer luxembourgeoises
- 1934 15 - 4, Pouvoirs spéciaux
- 1934 15 - 5, Loterie coloniale
- 1934 15 - 6, Projet de loi autorisant le Gouvernement à garantir l'emprunt à émettre par le Gouvernement autrichien
- 1934 15 - 7, Répartition des projets de budget pour 1935, entre les deux chambres
- 1934 15 - 8, Création d'un 'Office national des transports automobiles'
- 1934 15 - 9, Aide financière au Théâtre royal de la Monnaie et à l'Opéra flamand d'Anvers
- 1934 15 - 10, Congrès universel de la paix à Locarno
- 1934 15 - 11, Tombola de la Société royale d'encouragement des Beaux-arts d'Anvers
- 1934 15 - 12, Manifestation patriotique organisée le dimanche 23 septembre à la place des Martyrs, à la mémoire des héros de 1830
- 1934 15 - 13, Proposition d'octroyer deux croix d'officier de l'ordre de la couronne en supplément au contingent du Ministère de la Justice
- 1934 15 - 14, Décorations hors date: augmentation du contingentement du Ministère des Transports
- 1934 15 - 15, Représentation
- 1934 15 - 16, Remplacement de la voiture automobile de M. le ministre de la Défense nationale
- 1934 15 - 17, Maintien de M. Paul Lambotte, directeur général honoraire au Ministère de l'Instruction publique, pour les expositions d'art belge à l'étranger
- 1934 15 - 18, Activité rémunérée exercée par des fonctionnaires et agents des services publics: examen des mesures à prendre
- 1934 15 - 19, Ministère des Travaux publics: modification aux cadres existants des sténo-dactylographes et des dactylographes
- 1934 15 - 20, Détachement temporaire d'agents du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones dans d'autres départements
- 1934 15 - 21, Départements ministériels: nominations, ... divers
- 1934 15 - 22, Majorations de crédits: délibérations
- 1934 15 - 23, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 15