Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 96, 12/04/1934 10.00-12.30
Subitems
- 1934 96 - 1, Situation de l'industrie charbonnière
- 1934 96 - 2, Port des uniformes
- 1934 96 - 3, Affiliation des agents de l'État à des groupements de milice
- 1934 96 - 4, Détention d'armes par la Légion nationale à Bruxelles
- 1934 96 - 5, Situation de M. Baels, gouverneur de la Flandre occidentale
- 1934 96 - 6, Économats des hôtels ministériels
- 1934 96 - 7, Cumul
- 1934 96 - 8, Projet de loi permettant au Gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères
- 1934 96 - 9, Projet de loi sur la dénatalisation
- 1934 96 - 10, Projet de loi sur la répression des menées ayant pour but d'attenter à l'unité de la Belgique
- 1934 96 - 11, Promotion dans l'armée: projet de loi étendant aux officiers de musique le régime qui permet d'accéder au grade de capitaine après 11 ans d'officier
- 1934 96 - 12, Projet d'arrêté royal autorisant le recrutement de spécialistes non diplômés, pour certains cours spéciaux des écoles de service social
- 1934 96 - 13, Palais mondial
- 1934 96 - 14, Décision du conseil municipal de Sainte-Adresse d'ériger, sur le territoire de cette ville un monument à la mémoire du Roi Albert
- 1934 96 - 15, Application de l'article 6 de la loi du 14 juillet 1932, relative au régime linguistique de l'enseignement primaire et moyen
- 1934 96 - 16, Aide financière à la Sabena, pour la construction de nouveaux avions par l'industrie nationale
- 1934 96 - 17, Publications éditées par le Département de l'Agriculture
- 1934 96 - 18, Proposition d'assimiler le jour des funérailles du Roi Albert aux jours féries, au point de vue de l'exécution des entreprises de travaux
- 1934 96 - 19, Adjudication: ratification
- 1934 96 - 20, Adjudication des travaux de redressement et d'élargissement de la route de Nieuport à l'Écluse, entre Bruges et Dudzeele: choix de l'adjudicataire
- 1934 96 - 21, Litige entre le Département de la Justice et la Cour des Comptes: délibéra-tion
- 1934 96 - 22, Composition de la délégation belge à la 18e session de la Conférence internationale de travail à Genève, en juin 1934
- 1934 96 - 23, Représentation
- 1934 96 - 24, Mission à l'étranger
- 1934 96 - 25, Décoration aux aviateurs Hansez
- 1934 96 - 26, Contingentement de décorations du Ministère des Affaires étrangères
- 1934 96 - 27, Décorations: promotions
- 1934 96 - 28, Utilisation des femmes dans les administrations centrales
- 1934 96 - 29, Associations du personnel: question de principe
- 1934 96 - 30, Départements ministériels: nomination, ... divers
- 1934 96 - 31, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 96