Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1933 72 - 1, Enquête parlementaire
• 1933 72 - 2, Aide à la marine marchande
• 1933 72 - 3, Question charbonnière
• 1933 72 - 4, Dette américaine
• 1933 72 - 5, Australie: contingentement de la viande
• 1933 72 - 6, Plaintes au Gouvernement allemand
• 1933 72 - 7, Allocations familiales
• 1933 72 - 8, Projet de loi accordant la garantie de la Belgique au remboursement des bons du Trésor émis par la Colonie
• 1933 72 - 9, Contingent pour 1934
• 1933 72 - 10, Amendement introduit par M. le ministre de l'Instruction publique au budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour 1933
• 1933 72 - 11, Amendements au budgets, pour les exercices 1933 et 1934 au Ministère de la Défense nationale
• 1933 72 - 12, Amendement au budget du Ministère de la Prévoyance sociale et de l'Hygiène pour 1933
• 1933 72 - 13, Retrait de décorations pour cause d'indignité
• 1933 72 - 14, Crédit pour les travaux d'achèvement du Musée royal d'histoire naturelle
• 1933 72 - 15, Contingentement des agglomérés de Liège
• 1933 72 - 16, Contingentement de décorations du Ministère de l'Instruction publique: augmentation
• 1933 72 - 17, Proposition de créer une distinction honorifique au titre 'Education physique'
• 1933 72 - 18, Décoration: promotion
• 1933 72 - 19, Missions à l'étranger
• 1933 72 - 20, Bienfaisance
• 1933 72 - 21, Représentations
• 1933 72 - 22, Départements ministériels: nominations, recrutement, .... divers
• 1933 72 - 23, Délibérations autorisant le versement d'une somme de 8.024.000 frs. aux institutions d'assurances sociales des pays rédimés
• 1933 72 - 24, Expulsions

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1933 72

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