Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 62, 04/10/1933 14.30-18.00
Subitems
- 1933 62 - 1, Voyage de M. le Premier ministre à Rome
- 1933 62 - 2, Situation extérieure
- 1933 62 - 3, Conseil des ministres au Palais
- 1933 62 - 4, Fonctionnaires frappés pour incivisme
- 1933 62 - 5, Commission charbonnière
- 1933 62 - 6, Demande d'audience des délégues de la Commission syndicale
- 1933 62 - 7, Taxation des véhicules à moteur
- 1933 62 - 8, Question des marks
- 1933 62 - 9, Réorganisation du Ministère des Colonies
- 1933 62 - 10, Situation financière
- 1933 62 - 11, Décentralisation administrative
- 1933 62 - 12, Exposition de Bruxelles
- 1933 62 - 13, Agence Belga
- 1933 62 - 14, Travaux parlementaires
- 1933 62 - 15, Crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État
- 1933 62 - 16, Unification de certaines règles relatives au transport aérien international
- 1933 62 - 17, Fonds des loyers en faveur des chômeurs et des personnes nécessiteuses
- 1933 62 - 18, Emploi des langues dans l'enseignement primaire et moyen
- 1933 62 - 19, Traduction en langue flamande du livre III, titres I et II du Code civil
- 1933 62 - 20, Situation des sténo-dactylographes et des dactylographes temporaires, nommés à un emploi définitif: modification du régime en vigueur
- 1933 62 - 21, Réduction de 25% des indemnités couvrant des charges réelles
- 1933 62 - 22, Liste de souscription en vue de l'érection à Dinant d'un monument national aux martyrs civils de Belgique
- 1933 62 - 23, Réclamation de la province de Brabant
- 1933 62 - 24, Adjudication des travaux de réfection de la route Anvers-Boom sur le territoire de Boom
- 1933 62 - 25, Adjudication des travaux de réfection de routes sur les territoires de Lokeren, Waesmunster et St.-Nicolas
- 1933 62 - 26, Litige entre le Ministère des Travaux publics et la Cour des Comptes: délibération
- 1933 62 - 27, Remboursement d'avances faites pendant la guerre pour les écoles adoptables
- 1933 62 - 28, Proposition de retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1933 62 - 29, Décorations
- 1933 62 - 30, Achat de certaines décorations accordées aux dirigeants de sociétés mutuellistes
- 1933 62 - 31, XIXe anniversaire de la Bataille de l'Yser
- 1933 62 - 32, Missions à l'étranger
- 1933 62 - 33, Patronages
- 1933 62 - 34, Départements ministériels: nominations, ... divers
- 1933 62 - 35, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 62