Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 63, 09/03/1931 15.00-19.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 63 - 1, Politique extérieure: projet d'arrêté royal réglementant le trafic de certaines marchandises
- 1931 63 - 2, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1931 63 - 3, Amendements socialistes au budget des Sciences et des Arts
- 1931 63 - 4, Projet de loi concernant les actions à émettre par la Société nationale des chemins de fer
- 1931 63 - 5, Projet de loi modifiant ou complétant la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
- 1931 63 - 6, Projet de création d'un Musée de l'industrie et du travail
- 1931 63 - 7, Engagements de dépenses en dehors des prévisions budgétaires
- 1931 63 - 8, Douzièmes provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1931
- 1931 63 - 9, Proposition de loi portant révision de la loi sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre
- 1931 63 - 10, Subside de 30.000 francs au groupe de "L'art monumental"
- 1931 63 - 11, Création d'un groupement international de recherches et d'échange d'expériences pour la réalisation d'économies dans les administrations publiques
- 1931 63 - 12, Amendements au projet de budget de l'exercice 1931
- 1931 63 - 13, Subsides sur le reliquat des émissions en cours de la tombola des expositions de 1930
- 1931 63 - 14, Tombola
- 1931 63 - 15, Décorations à des journalistes à l'occasion des expositions de Liège et d'Anvers
- 1931 63 - 16, Décorations: promotions
- 1931 63 - 17, Patronage et représentation
- 1931 63 - 18, Caisse commune de bienfaisance: souscription
- 1931 63 - 19, Transfert de M. Hector Adam
- 1931 63 - 20, Expulsions
- 1931 63 - 21, Personnel: extension de cadres, transformation, etc....
- 1931 63 - 22, Projet d'avenant à la convention-loi des 5 et 12 août 1912 entre l'État et la ville d'Ostende
- 1931 63 - 23, Cas de M. Van Puyvelde
- 1931 63 - 24, Mesures à prendre pour la lutte contre le chômage (travaux publics)
- 1931 63 - 25, Incompatibilités parlementaires et ministérielles
- 1931 63 - 26, Réduction des traitements des fonctionnaires et agents de l'État
- 1931 63 - 27, Situation économique et budgétaire
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 63