Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 53, 07/01/1931 14.30-19.30 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 53 - 1, Transformation (ou rajustissement) de l'orthographe des noms des communes flamandes
- 1931 53 - 2, Projet de loi permettant à la Société nationale des chemins de fer vicinaux d'organiser des services d'autobus
- 1931 53 - 3, Renouvellement des mandats des président et membres de la Commission des mises en disponibilité
- 1931 53 - 4, Adjudication: dérogation
- 1931 53 - 5, Amendements aux projets de budget pour l'exercice 1931
- 1931 53 - 6, Dépassement de crédit
- 1931 53 - 7, Constitution d'un Fonds des foires et des expositions à l'étranger
- 1931 53 - 8, Modification au cadre de l'Office des classes moyennes
- 1931 53 - 9, Expulsions
- 1931 53 - 10, Instances de la Fédération nationale des combattants pour obtenir le dépôt du projet de loi sur les chevrons
- 1931 53 - 11, Personnel: extension de cadre, modifications, etc.
- 1931 53 - 12, Indiscrétions à l'issue du Conseil des ministres
- 1931 53 - 13, Mesures à prendre pour activer le dépôt des rapports sur les budgets
- 1931 53 - 14, Incident Hulin de Loo
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 53