Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 28, 10/05/1919 09.30-12.00
Subitems
- 1919 28 - 1, Nomination de M. Sauveur en qualité de commissaire royal
- 1919 28 - 2, Convention militaire avec la France
- 1919 28 - 3, Exposé de la situation financière
- 1919 28 - 4, Dépenses militaires
- 1919 28 - 5, Ravitaillement et secours de chômage
- 1919 28 - 6, Liquidation des biens ennemis sous séquestre
- 1919 28 - 7, Prorogation de la loi du 4 août 1914, concernant les mesures nécessitées par les éventualités de la guerre
- 1919 28 - 8, Institution d'une Commission nationale des sépultures militaires
- 1919 28 - 9, Retour en Belgique de sujets allemands expulsés
- 1919 28 - 10, Glorification des morts de la guerre
- 1919 28 - 11, Nominations de gouverneurs et hauts commissaires royaux: incompatibilité avec le mandat de député ou sénateur
- 1919 28 - 12, Arriérés de traitements
- 1919 28 - 13, Relèvement des barèmes des traitements
- 1919 28 - 14, Abrogation de l'article 310 du Code pénal
- 1919 28 - 15, Enseignement de la langue flamande à l'école militaire
- 1919 28 - 16, Sanctions à l'égard des agents de l'État ayant servi l'ennemi
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 28