Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1918
- 1918 10, 15/03/1918 10.00-12.30
Subitems
- 1918 10 - 1, Réunion des députés et sénateurs
- 1918 10 - 2, Grève de la magistrature belge
- 1918 10 - 3, Protestation contre la paix russe-austro-allemande
- 1918 10 - 4, Ravitaillement
- 1918 10 - 5, Nouvelle place de juge au tribunal d'Ypres
- 1918 10 - 6, Proposition de nommer officier de l'Ordre de la Couronne Mr. Vandaele, juge au tribunal d'Ypres
- 1918 10 - 7, Indemnité de séjour accordée à certains fonctionnaires et employés
- 1918 10 - 8, Achats pour les services civils et pour certains départements
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1918 10