Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 66, 23/03/1931 15.00-19.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 66 - 1, Motion du Reichstag relative aux territoires d'Eupen-Malmédy
- 1931 66 - 2, Projet d'union douanière entre le Reich et l'Autriche
- 1931 66 - 3, Échec de la Conférence sur l'action économique concertée
- 1931 66 - 4, Projet de loi sur les douanes
- 1931 66 - 5, Mesures à prendre en faveur de la culture betteravière
- 1931 66 - 6, Examen des salaires minima et des clauses sociales figurant dans les cahiers des charges
- 1931 66 - 7, Amendement au projet de loi permettant à la Société nationale des chemins de fer vicinaux d'établir des services d'autobus
- 1931 66 - 8, Différend avec le Conseil provincial du Brabant (présentation des candidats pour une place vacante)
- 1931 66 - 9, Décorations dans les ordres nationaux: contingentement des différents ministères
- 1931 66 - 10, Projet de loi relatif à la rétribution
- 1931 66 - 11, Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1930 sur les pensions de retraite à charge du trésor public et des caisses de prévoyance
- 1931 66 - 12, Jonction Nord-Midi
- 1931 66 - 13, Demande de M. le bourgemestre Max concernant la construction du nouveau quartier de la rue de la Putterie
- 1931 66 - 14, Travaux parlementaires: ordre du jour: crédits militaires
- 1931 66 - 15, Situation financière
- 1931 66 - 16, Demande d'un crédit supplémentaire pour permettre aux Fonds national de crise d'assurer le service des allocations de chômage
- 1931 66 - 17, Répartition du crédit prévu pour les travaux à effectuer en vue de combattre le chômage
- 1931 66 - 18, Amendements et dépassement de crédit
- 1931 66 - 19, Adjudication: dérogation
- 1931 66 - 20, Acquisition d'une nouvelle malle pour le service Ostende-Douvres et d'un bateau pilote à moteur
- 1931 66 - 21, Rétablissement des demandes d'autorisation pour les déplacements des fonctionnaires à l'étranger
- 1931 66 - 22, Souscription nationale à l'occasion du centenaire de la Dynastie
- 1931 66 - 23, Suggestion concernant la réduction des loyers
- 1931 66 - 24, Gratification industrielle
- 1931 66 - 25, Décorations: promotions
- 1931 66 - 26, Tombola
- 1931 66 - 27, Demande d'établir en Belgique le siège d'une loterie étrangère
- 1931 66 - 28, Expulsions
- 1931 66 - 29, Proposition d'avancement en faveur de fonctionnaires et agents de l'Adminis-tration centrale de l'enregistrement et des domaines
- 1931 66 - 30, Subside accorde aux 'Journées de l'habitation minimum'
- 1931 66 - 31, Personnel: augmentation de cadre
- 1931 66 - 32, Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 66