Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 18, 28/02/1919 14.30-17.00
Subitems
- 1919 18 - 1, Communication relative aux dispositions prises par le Gouvernement anglais au sujet du commerce avec les territoires occupés
- 1919 18 - 2, Exportation de vivres dépréciés en Allemagne
- 1919 18 - 3, Licence d'exportation de verre à vitres et de briques
- 1919 18 - 4, Demande de garantie à l'État par un groupe d'importateurs
- 1919 18 - 5, Avance de la Colonie de 40 millions pour couvrir les frais de guerre
- 1919 18 - 6, Séquestre des biens d'Arenberg
- 1919 18 - 7, Fonds de chômage
- 1919 18 - 8, Proposition d'opérations d'achats en Argentine de M. d'Uedekem d'Acoz
- 1919 18 - 9, Jeux olympiques à Anvers: subside
- 1919 18 - 10, Liquidation des ateliers du Havre
- 1919 18 - 11, Négociations à la Conférence de la paix
- 1919 18 - 12, Fête en faveur des oeuvres de l'enfance au Palais d'Egmont
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 18