Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 76, 18/05/1931 15.00-17.30 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 76 - 1, Politique extérieure
- 1931 76 - 2, Conditions d'émission du prochain emprunt
- 1931 76 - 3, Projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des établissements d'enseignement moyen de l'État
- 1931 76 - 4, Projet d'arrêté royal portant dispositions additionnelles au règlement général sur la comptabilité de l'État
- 1931 76 - 5, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1931 76 - 6, Interpellation Sap au Gouvernement sur sa politique linguistique
- 1931 76 - 7, Crédits militaires
- 1931 76 - 8, Amendement à déposer par le Gouvernement à son projet de loi sur les outrages au drapeau et aux armes du pays
- 1931 76 - 9, Projet d'arrêté royal relatif à la frappe de nouvelles pièces de 20 francs
- 1931 76 - 10, Inscriptions aux Palais de Justice de Liège et de Gand
- 1931 76 - 11, Institution d'une carte spéciale d'identité et de priorité à délivrer aux plus grands invalides de la guerre
- 1931 76 - 12, Péréquation du cadastre
- 1931 76 - 13, Bonification d'ancienneté aux membres du clergé, invalides de la guerre
- 1931 76 - 14, Décoration
- 1931 76 - 15, Patronage
- 1931 76 - 16, Représentations
- 1931 76 - 17, Tombola
- 1931 76 - 18, Expulsions
- 1931 76 - 19, Personnel: extension de cadre, modification, etc...
- 1931 76 - 20, Projet de loi préparatoire à l'organisation des assurances sociales des marins
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 76