Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 67, 30/03/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 67 - 1, Grand Cordon de l'Ordre de Léopold au ministre des Affaires étrangères d'Autriche
- 1931 67 - 2, Accord économique austro-allemand
- 1931 67 - 3, Mesures à prendre en faveur de la culture betteravière
- 1931 67 - 4, Suggestion de la Commission du travail parlementaire du Sénat ayant pour objet de commencer l'année budgétaire le 1er mars ou le 1er avril
- 1931 67 - 5, Amélioration des voies d'accès à l'aérodrome d'Evere
- 1931 67 - 6, Travaux parlementaires
- 1931 67 - 7, Projet de loi concernant l'emploi des langues en matière administrative
- 1931 67 - 8, Projet de loi complétant la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front
- 1931 67 - 9, Révision de la législation sur la police de roulage
- 1931 67 - 10, Péréquation du cadastre
- 1931 67 - 11, Création d'une Maison de l'Amérique latine
- 1931 67 - 12, Adjudications: dérogations
- 1931 67 - 13, Décorations à des journalistes à l'occasion des Expositions de Liège et d'Anvers
- 1931 67 - 14, Décorations: promotions
- 1931 67 - 15, Expulsions
- 1931 67 - 16, Personnel: création d'emplois, etc.
- 1931 67 - 17, Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1931 67 - 18, Réduction des traitements des fonctionnaires et agents de l'État
- 1931 67 - 19, Autorisation à accorder aux villes d'Ostende et de Spa pour l'organisation des jeux
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 67