Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 61, 23/02/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 61 - 1, Nomination d'un ministre à Berne
- 1931 61 - 2, Négociations commerciales avec l'Angleterre
- 1931 61 - 3, Plan quinquennal russe
- 1931 61 - 4, Motion d'ordre de M. Van Dieren
- 1931 61 - 5, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1931 61 - 6, Travaux parlementaires: attitude de la majorité
- 1931 61 - 7, Budget de la province de Brabant
- 1931 61 - 8, Projet de loi modifiant les lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité
- 1931 61 - 9, Glissement de la colline de Tilleur
- 1931 61 - 10, Question parlementaire adressée à tous les ministres, demandant un recensement des fonctionnaires flamands et wallons
- 1931 61 - 11, Amendements au budget
- 1931 61 - 12, Représentation
- 1931 61 - 13, Personnel: extension de cadre, transformation, etc.
- 1931 61 - 14, Constitution d'une Maison de l'Amérique latine: tombola
- 1931 61 - 15, Organisation des 'sweepstakes' au profit de l'Office belgo-luxembourgeois de tourisme
- 1931 61 - 16, Organisation de la Commission paritaire nationale de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1931 61 - 17, Voyage en service des fonctionnaires: frais de déplacement
- 1931 61 - 18, Société nationale des chemins de fer belges
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 61