Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 14, 03/08/1916 16.00-? Sainte-Adresse
Subitems
- 1916 14 - 1, Retrait de l'Ordre de Léopold et de la Croix de guerre au soldat incivique Tretsmans
- 1916 14 - 2, Passeports diplomatiques permanents pour les membres des deux Chambres
- 1916 14 - 3, Création d'un Office des dommages de guerre
- 1916 14 - 4, Mise à la retraite des officiers
- 1916 14 - 5, Commissaires dans l'armée mobilisée
- 1916 14 - 6, Réquisition de l'occupation temporaire
- 1916 14 - 7, Comité officiel des réfugiés
- 1916 14 - 8, Subside à M. Van Hamme pour terminer sa publication relative à la guerre
- 1916 14 - 9, Versement de deux millions au profit du Comité national du ravitaillement
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 14