Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 62, 02/03/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 62 - 1, Accords militaires avec la France
- 1931 62 - 2, Accord avec la France sur la question des potasses
- 1931 62 - 3, Projet de loi modifiant les limites des communes de Hamme et de Weert, ainsi que celles des provinces de Flandre orientale et d'Anvers
- 1931 62 - 4, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1931 62 - 5, Création d'un Centre d'information et de recherches des moyens d'épuration des cours d'eau
- 1931 62 - 6, Commission des pensions: protestation des invalides et question de M. le sénateur Pierlot
- 1931 62 - 7, Situation des fonctionnaires dépassés pour raison d'ordre linguistique
- 1931 62 - 8, Réorganisation de l'Administration de l'aéronautique
- 1931 62 - 9, Adjudication: dérogation
- 1931 62 - 10, Augmentation du traitement de M. Eugène Ysaye
- 1931 62 - 11, Expulsions
- 1931 62 - 12, Représentations
- 1931 62 - 13, Personnel: extension de cadre, modifications, etc...
- 1931 62 - 14, Amendements au projet de budget de 1931
- 1931 62 - 15, Budget provincial du Brabant
- 1931 62 - 16, Projet de loi sur l'enseignement primaire et moyen
- 1931 62 - 17, Organisation annuelle de 'sweepstakes' au profit de l'Office belgo-luxem-bourgeois de tourisme
- 1931 62 - 18, Jonction Nord-Midi
- 1931 62 - 19, Réduction des traitements des fonctionnaires
- 1931 62 - 20, Projet de loi concernant l'emprunt à la Société nationale des habitations à bon marché
- 1931 62 - 21, Amendement émanant de l'initiative parlementaire augmentant le subside prévu pour l'Office belgo-luxembourgeois de tourisme
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 62