Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 57, 26/01/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 57 - 1, Projet de loi approuvant l'Accord entre la Belgique et la France concernant les victimes civiles de la guerre
- 1931 57 - 2, Projet de loi relatif à la répartition du crédit de 20 millions pour subsidier les communes dont les ressources fiscales, pour 1930, sont insuffisantes
- 1931 57 - 3, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1931 57 - 4, Jonction Nord-Midi
- 1931 57 - 5, Interpellation Marquet sur la façon dont ont été passées récemment certaines commandes du Service de l'aviation militaire
- 1931 57 - 6, Remboursement du trop perçu en matière de supertaxe et de taxe profession-nelle
- 1931 57 - 7, Incident Hulin de Loo
- 1931 57 - 8, Cas de M. Van Puyvelde
- 1931 57 - 9, Projet de loi autorisant le Gouvernement à garantir le service des emprunts à émettre par la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut
- 1931 57 - 10, Projet d'arrêté royal ayant pour objet la dispensation de la connaissance élémentaire de la seconde langue nationale
- 1931 57 - 11, Nomination d'un vice-président du Conseil économique
- 1931 57 - 12, Voyage en service des fonctionnaires: frais de séjour et de parcours
- 1931 57 - 13, Nomination d'un administrateur à la Société nationale des chemins de fer belges, en remplacement de M. Paul Pastur
- 1931 57 - 14, Avance de trésorerie de 20 millions à mettre à la disposition du Département des Travaux publics
- 1931 57 - 15, Délibération
- 1931 57 - 16, Amendements au projet de budget pour l'exercice 1931
- 1931 57 - 17, Décoration: promotion
- 1931 57 - 18, Expulsions
- 1931 57 - 19, Tombola
- 1931 57 - 20, Représentations
- 1931 57 - 21, Fixation du barème du directeur général de la Caisse nationale des pensions pour employés
- 1931 57 - 22, Réorganisation des services de la Sûreté publique
- 1931 57 - 23, Personnel: extension de cadre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 57