Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1918
- 1918 12, 09/04/1918 10.00-13.00
Subitems
- 1918 12 - 1, Sûreté militaire belge
- 1918 12 - 2, Note relative à la situation de la Russie
- 1918 12 - 3, Mesures des Allemands à l'égard du bourgmestre et d'un échevin de la ville de Gand
- 1918 12 - 4, Ravitaillement de la Belgique
- 1918 12 - 5, Arrêté-loi sur l'alcool
- 1918 12 - 6, Arrêté-loi sur la répression des outrages aux autorités
- 1918 12 - 7, Arrêté-loi sur la réhabilitation
- 1918 12 - 8, Arrêté-loi relatif au régime des télégraphes
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1918 12