Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 71, 13/06/1927 15.00-17.15 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 71 - 1, Projet de loi relatif à la fiscalité communale et provinciale
- 1927 71 - 2, Projet de loi accordant un complément de pension aux bénéficiaires d'une pension de vieillesse
- 1927 71 - 3, Projet de loi modifiant la législation en matière d'impôts directs
- 1927 71 - 4, Projet de loi relatif à l'établissement d'un régime définitif d'exploitation des réseaux de tramways concédés à la S.A. des tramways verviétois
- 1927 71 - 5, Conclusions de la Commission de l'Escaut
- 1927 71 - 6, Comité interministériel chargé d'examiner les demandes en révision des contrats d'entreprise
- 1927 71 - 7, Travaux parlementaires
- 1927 71 - 8, Révision de contrats d'entreprises
- 1927 71 - 9, Mise à la retraite des fonctionnaires à l'âge de 65 ans
- 1927 71 - 10, Maintien en service au-delà de l'âge de 65 ans
- 1927 71 - 11, Allocation spéciale de 20% accordée au personnel par l'arrêté royal du 28 février 1927
- 1927 71 - 12, Arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'État
- 1927 71 - 13, Question allumettière
- 1927 71 - 14, Augmentation du fonds des universités libres à l'occasion du 500ième anniversaire de l'université de Louvain
- 1927 71 - 15, Réunion de la Commission internationale permanente des Congrès de la route à Paris, le 25 juin 1927
- 1927 71 - 16, Congrès bis-annuel de la Fédération abolitionniste internationale à Anvers
- 1927 71 - 17, Exportation de chevaux reproducteurs, organisée à Breda
- 1927 71 - 18, Commission permanente de l'Association internationale du congrès des chemins de fer: banquet
- 1927 71 - 19, Loi de cadenas: dérogations
- 1927 71 - 20, Règles à adopter pour l'octroi des décorations civiques
- 1927 71 - 21, Augmentation du traitement des sous-directeurs de la Caisse générale d'épargne et de retraite
- 1927 71 - 22, Entreprise Ed. Zublin et Cie
- 1927 71 - 23, Différend entre la Cour des Comptes et le Ministère de l'Agriculture
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 71