Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 65, 28/04/1927 17.00-19.00 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 65 - 1, Cession des terrains de la rive droite de l'Escaut à la ville d'Anvers
- 1927 65 - 2, Protection des sites
- 1927 65 - 3, Nomination d'un recteur d'université
- 1927 65 - 4, Fixation du salaire des nettoyeuses à la journée
- 1927 65 - 5, Décorations
- 1927 65 - 6, Missions
- 1927 65 - 7, Augmentation du taux des jetons de présence accordés aux administrateurs et commissaires de la S.a. du canal et des installations maritimes de Bruxelles
- 1927 65 - 8, Augmentation des émoluments alloués au commissaire du Gouvernement de la Compagnie immobilière de Belgique
- 1927 65 - 9, Quai d'accostage de Nieuport
- 1927 65 - 10, Réadjudication des travaux de reconstruction de l'estacade-ouest du port de Nieuport
- 1927 65 - 11, Délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 65