Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 46, 12/04/1926 15.30-18.30 Ministere de la Justice
Subitems
- 1926 46 - 1, Attentat contre M. Mussolini
- 1926 46 - 2, Relations commerciales avec la République des Soviets
- 1926 46 - 3, Convention hollando-belge
- 1926 46 - 4, Projet de lois modifiant les limites séparatives des communes de Chastre-Vil-leroux-Blamont et de Certil-Noirmont et de Blankenberghe et de Uytkerke
- 1926 46 - 5, Promotions dans les ordres nationaux
- 1926 46 - 6, Situation financière
- 1926 46 - 7, Projet de loi sur les loyers
- 1926 46 - 8, Péréquations des pensions civiles
- 1926 46 - 9, Commission chargée d'étudier le fonctionnement des services de l'État
- 1926 46 - 10, Institution d'une Commission budgétaire au Ministère des Finances
- 1926 46 - 11, Congrès national des Chambres de commerce, à l'occasion du XXième anniversaire de la fondation de la Chambre de commerce de Charleroi
- 1926 46 - 12, Réunion à Paris en avril et en mai e.a. concernant l'interdiction d'importer aux États-Unis d'Amérique des plantes horticoles
- 1926 46 - 13, VIIième Congrès international de Laiterie
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 46