Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 36, 15/02/1926 15.00-19.30 Ministere de la Justice
Subitems
- 1926 36 - 1, Convention entre le gouvernement d'une part, la ville et la Compagnie des installations maritimes de Bruges d'autre part
- 1926 36 - 2, Travaux parlementaires
- 1926 36 - 3, Politique extérieure: organisation militaire en France
- 1926 36 - 4, Relèvement des tarifs douaniers français
- 1926 36 - 5, Convention relative aux Chemins de fer luxembourgeois
- 1926 36 - 6, Démission de M. Hymans comme premier délégué à la Société des nations
- 1926 36 - 7, Entrée de l'Allemagne dans la Société des nations
- 1926 36 - 8, Reconnaissance de jure du Gouvernement soviétique par la Belgique
- 1926 36 - 9, Attributions des commissaires d'arrondissement
- 1926 36 - 10, Manifestation du Cinquantenaire
- 1926 36 - 11, Projet de loi de milice
- 1926 36 - 12, Pensions d'invalidité aux anciens combattants
- 1926 36 - 13, Commission chargée d'étudier le fonctionnement des services de l'État
- 1926 36 - 14, Envoi de délégués belges au Congrès électrotechnique de New-York
- 1926 36 - 15, Assemblée annuelle de l'Institut international d'agriculture de Rome, en avril 1926
- 1926 36 - 16, Situation financière en Belgique et au Congo
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 36