Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 3, 11/07/1925 15.00-19.30 Ministere des Affaires economiques
Subitems
- 1925 3 - 1, Projet de loi concernant les acquisitions à faire par le Département de la Défense nationale en vue de la mobilisation de l'armée
- 1925 3 - 2, Projet de loi relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré: fourniture gratuite de charbon aux ouvriers pensionnés
- 1925 3 - 3, Projet de loi sur le Gouvernement du Ruanda-Urundi
- 1925 3 - 4, Modus vivendi avec l'Espagne
- 1925 3 - 5, Procédure de ratification des accords commerciaux
- 1925 3 - 6, Politique extérieure: affaire de Chine
- 1925 3 - 7, Reconnaissance des Soviets
- 1925 3 - 8, Évacuation de la Ruhr
- 1925 3 - 9, Pacte de sécurité
- 1925 3 - 10, Réorganisation des ateliers des chemins de fer allemands en pays occupé
- 1925 3 - 11, Relèvement des taxes postales
- 1925 3 - 12, Lloyd royal belge
- 1925 3 - 13, Mission aux États-Unis d'Amérique pour le règlement des dettes de la Belgique
- 1925 3 - 14, Nomination d'un haut commissaire de Belgique à Coblence, en remplacement de M. le baron Rolin Jaequemyns
- 1925 3 - 15, Projet de loi instituant une taxe sur les épreuves des chaudières à vapeur et des réservoirs d'air comprimé
- 1925 3 - 16, Projet de loi relatif à l'emploi de la céruse et autres pigments blancs de plomb
- 1925 3 - 17, Projet de loi relatif aux listes de jurés pour l'année 1926
- 1925 3 - 18, Prorogation des délais pour l'exercice de l'action publique contre les infractions relatives à l'importation, au recel, ... des monnaies allemandes
- 1925 3 - 19, Affaire Graff
- 1925 3 - 20, Missions, congrès, fêtes, etc.
- 1925 3 - 21, Mission à l'étranger
- 1925 3 - 22, Territoires d'Eupen-Malmédy
- 1925 3 - 23, Inauguration de la crypte érigée au cimetière de Charleroi, en vue de l'inhumation des restes des enfants morts pour la patrie
- 1925 3 - 24, Octroi de distinctions honorifiques
- 1925 3 - 25, Congé du 21 juillet
- 1925 3 - 26, Transport de troupes françaises en Belgique
- 1925 3 - 27, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 3