Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 39, 23/11/1916 16.00-19.00
Subitems
- 1916 39 - 1, Situation diplomatique
- 1916 39 - 2, Pouvoir du commissaire royal dans les territoires enlevés aux Allemands
- 1916 39 - 3, Suppression du journal Le Peuple belge ayant refusé de se soumettre à la censure
- 1916 39 - 4, Discussion sur la location des navires destinés au ravitaillement
- 1916 39 - 5, Différend entre la Commission américaine du Relief fund et le Comité national à Bruxelles
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 39