Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 17, 01/05/1922 14.30-18.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1922 17 - 1, Conférence de Gênes
- 1922 17 - 2, Question des réparations
- 1922 17 - 3, Voyages des membres du Gouvernement à l'étranger
- 1922 17 - 4, Oeuvre de secours aux enfants russes
- 1922 17 - 5, Projet de loi sur l'éducation physique et la préparation au service militaire
- 1922 17 - 6, Projet de loi relatif aux emplois civils et militaires réservés aux engagés et rengagés de l'armée
- 1922 17 - 7, Projet de loi modifiant à nouveau l'article 18 de la loi du 18 mars 1838, portant organisation de l'école militaire
- 1922 17 - 8, Projet de loi portant révision de la loi du 24 août 1920 sur les loyers
- 1922 17 - 9, Expulsion d'étrangers
- 1922 17 - 10, Lloyd royal belge
- 1922 17 - 11, Réorganisation du Conseil de législation
- 1922 17 - 12, Rapport sur les recherches des moyens pour hâter la liquidation au profit des communes leurs indemnités de dommages de guerre
- 1922 17 - 13, Application de l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 sur les options de patrie
- 1922 17 - 14, Exécution de l'article 5 de la loi du 20 juillet 1921 sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1922 17 - 15, Octroi d'une pension à M. Cogge en récompense des services rendus, en 1914, à l'armée belge
- 1922 17 - 16, Questions parlementaires
- 1922 17 - 17, Conseil interparlementaire du commerce
- 1922 17 - 18, Transport de publications activistes par les chemins de fer et la poste
- 1922 17 - 19, Syndicat national pour l'étude des transports aériens
- 1922 17 - 20, Exposition de Rio de Janeiro
- 1922 17 - 21, Perception d'un droit d'inscription sur les examens d'entrée organisés dans les divers départements ministériels
- 1922 17 - 22, Nomination d'un directeur général à titre personnel
- 1922 17 - 23, Voyage de M. Moyersoen à La Haye
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 17