Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 12, 13/03/1922 14.30-18.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1922 12 - 1, Conférence des ministres de Finances à Paris
- 1922 12 - 2, Négociations économiques avec la France
- 1922 12 - 3, Consortium pour la reprise des affaires internationales
- 1922 12 - 4, Conférence de Gênes
- 1922 12 - 5, Union belgo-luxembourgeoise
- 1922 12 - 6, Voyage de Sa Majesté le Roi en Italie
- 1922 12 - 7, Visite de Sa Majesté le Roi de Suède
- 1922 12 - 8, Projet de loi militaire
- 1922 12 - 9, Jonction Nord-Midi
- 1922 12 - 10, Lloyd royal belge
- 1922 12 - 11, Commission technique pour l'étude des services administratifs de l'État
- 1922 12 - 12, Options de patrie
- 1922 12 - 13, Projet de loi modifiant la procédure et la compétence en matière de pensions alimentaires
- 1922 12 - 14, Projet de loi relatif à l'aliénation à titre onéreux et au partage des biens appartenant, en tout ou en partie, à des incapables
- 1922 12 - 15, Projet de loi modifiant la loi du 23 octobre 1919 sur les pensions militaires
- 1922 12 - 16, Questions coloniales
- 1922 12 - 17, Avance d'un million accordée pendant la guerre à l'alliance des mutualités chrétiennes
- 1922 12 - 18, Dépassement de crédit
- 1922 12 - 19, Questions parlementaires relatives à la réorganisation des services administra-tifs de l'État
- 1922 12 - 20, Subsides aux congrès internationaux
- 1922 12 - 21, Oeuvre de secours aux enfants russes en Belgique
- 1922 12 - 22, Extension, aux territoires d'Eupen et de Malmédy, des lois sur la réparation des dommages de guerre
- 1922 12 - 23, Proposition de loi conférant le titre d'ex-combattant belge volontaire
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 12