Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1920
- 1920 2, 27/11/1920 09.30-12.15 Ministere de l'Interieur
Subitems
- 1920 2 - 1, Indiscrétions concernant l'ordre du jour du Conseil des ministres
- 1920 2 - 2, Conventions des marks
- 1920 2 - 3, Vente de fusils à Pologne
- 1920 2 - 4, Démission de M. Hubin
- 1920 2 - 5, Transit, par le port d'Anvers, des blés à destination de l'Allemagne
- 1920 2 - 6, Publication des articles révisés de la Constitution
- 1920 2 - 7, Élections communales
- 1920 2 - 8, Solidarité ministérielle: loi sur l'emploi du flamand en matière administrative
- 1920 2 - 9, Discours de M. Fehrenbach à Cologne
- 1920 2 - 10, Cours de morale
- 1920 2 - 11, Révision de la loi sur les accidents de travail
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1920 2