Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 17, 22/08/1916 14.30-17.30
Subitems
- 1916 17 - 1, Félicitations de S.M. l'Empereur de Russie au général de Ryckel pour la participation de nos auto-canons à l'offensive russe
- 1916 17 - 2, Commémoration de la générosité suisse à l'égard des Belges par la création d'une station sanitaire
- 1916 17 - 3, Prisonniers internés en Suisse
- 1916 17 - 4, Nullité en Belgique des brevets allemands
- 1916 17 - 5, Tentative de l'occupant de faire remettre à la Reichsbank 500.000.000 marks de l'encaisse de la Banque nationale
- 1916 17 - 6, Question du ravitaillement du grand-duché de Luxembourg
- 1916 17 - 7, Travail de la Conférence économique des alliés
- 1916 17 - 8, Arrêté-loi sur l'état de guerre et l'état de siège
- 1916 17 - 9, Publication des sursis au Moniteur
- 1916 17 - 10, Congés sans solde
- 1916 17 - 11, Rémunérations aux familles des miliciens
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 17