Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix II - 1920
- 1920 8, 24/01/1920 09.00-12.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1920 8 - 1, Projet de loi sur la liberté d'association
- 1920 8 - 2, Révision de la Constitution: participation du Gouvernement à la Commission parlementaire
- 1920 8 - 3, Application du Traité de Versailles aux assurances des Belges par les compagnies allemandes
- 1920 8 - 4, Élections communales
- 1920 8 - 5, Dommages de guerre
- 1920 8 - 6, Barème de traitements des fonctionnaires et employés
- 1920 8 - 7, Poursuites à la charge d'ouvriers mineurs grévistes
- 1920 8 - 8, Gouvernement belge au Havre (frais d'installation dans les bâtiments Dufayel) et érection d'un monument commémoratif
- 1920 8 - 9, Saisie de bateaux rhénans en Hollande
- 1920 8 - 10, Fondation de Niederfullbach
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1920 8