Archives de la Guerre. Association de Crédit pour les Belges (La Haye)
Inventaire des archives de l'Association de crédit pour les Belges (Société anonyme néerlandaise à La Haye), 1915-1937 / P.-A. Tallier
- I. Forme Juridique
- A. Acte de constitution, statuts, polices d'assurances et divers
- 16, Copies d'un jugement rendu par la 2e Chambre du Tribunal de Ire Instance, séant à Bruxelles, dans l'affaire opposant l'Association de crédit pour les Belges à Joseph Vliegen, 26 décembre 1922. 1922. 3 pièces
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 580 -
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