Conseil d'État. Section d'Administration. Dossiers et registres des arrêts rendus entre 1948 et 1965
Archives du Conseil d'État. Section d'Administration. Bordereau de versement de 1996 (dossiers des arrêts 1948-1965 et rôles) / R. Depoortere (introduction)
- Partie I : DOSSIERS DE PROCÉDURE DES ARRÊTS RENDUS PAR LA SECTION D'ADMINISTRATION DE 1948 À 1965 (301 - 350)
- 343, Nos 6500 - 6515 en 1958. 1958-1958
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2058
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 496 -
343