Palais d'Arenberg à Bruxelles. Série seigneuries. Duché d'Aarschot
Archives du palais d'Arenberg à Bruxelles. Série "seigneuries": duché d'Aarschot
- Deuxième partie
- Cours de justice hautaines, moyennes et basses (seigneuries banales).
- III. Seigneurie sur la ville et le pays d'Aarschot
- A. Circonscription territoriale et droits juridictionnels (1)
- Contentieux à caractère juridictionnel
- 3, Documents touchant la contestation des droits de haute, moyenne et basse justice à Betekom : action opposant Jean Joseph de Bauwens, seigneur de Wijtvliet, Rivieren, Bruggen et Stade, suppliant, représenté par le comte de Respani, au duc d'Aarschot [Léopold Philippe d'Arenberg], insinué, devant le Conseil souverain de Brabant, 1740-1744. Pièces de procédure. P.J. : Copie, authentifiée par le notaire [Henri] Focquet le 9 juin 1770, d'une copie en français, avec sa traduction marginale en néerlandais, de l'acte de cession d'Aarschot, Bierbeek, Vaalbeek, Meerdaal, etc., par Jean Ier, duc de Brabant, à son frère Godefroid, seigneur de Vierzon (28 novembre 1284), copies des sentences du Conseil de Brabant des 27 octobre 1678, 30 janvier 1697 et 30 avril 1744. 13 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 277 -
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