Ministère de la Justice. Direction des Cultes et Etablissements de Bienfaisance. Bienfaisance
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction des Cultes et Etablissements de Bienfaisance. Bienfaisance, 1831-1881
- I. Secours aux indigents
- B. Frais d'entretien
- 1. Généralités
- 9, [16579] Dossier relatif à la question de savoir si un indigent atteint de maladie vénérienne peut être maintenu dans un hôpital pour raisons d'hygiène, malgré la demande de renvoi de la commune du domicile de secours de celui-ci. 1853. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 574 -
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