Studiecommissie voor naoorlogse problemen

Inventaris van het archief van de Studiecommissie voor naoorlogse problemen = Inventaire des archives de la Commission d'étude des problèmes d'après guerre (CEPAG), 1941-1947

Archiefbeschrijving

VIII. Divers et fiches
- 1702 - 1707, Fiches des arrêtés pris par les Secrétaires Généraux en Belgique occupée, classées par thème. Mai 1940 - avril 1944.
  - 1702, Aba.-Com. (Abandon de poste - Commissariat général aux Finances provinciales et communales. Arrêtés particuliers). 1 fichier

(Concerne e.a.: agents de l'État, des provinces, des communes et des établissements publics; agriculture et horticulture; armée; assistance publique; associations sans but lucratif; assurances; assurances sociales; banques; carburants et gazogènes; commerce. Aucune indication reprise sur ces fichiers ne permet de les relier formellement à la CEPAG. Il ne fait toutefois aucun doute qu'il s'agit du fichier confectionné à Londres, par Jean Deguent, pour le compte de la Commission. Son mode d'emploi est repris dans la note reprise sous le n° 121 de cet inventaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 685 - 1702

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