Collection des Manuscrits Divers
Catalogue de la collection des Manuscrits divers
- Manuscrits divers
- 1840, "Convention signée entre la France et Espagne qui en expliquant celle du 2 janvier 1768, pourvoit aux moyens d'empêcher la contrebande entre les sujets respectifs des deux nations". 27 déc. 1774. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 678 -
1840