Collection des Manuscrits Divers
Catalogue de la collection des Manuscrits divers
- Manuscrits divers
- 491, "Mémoire sur l'objet des franchises et exemptions en général et sur la nécessité et le moyen de faire cesser celles qui sont les plus préjudiciables à l'intérêt du public et au service de S.M.". [seconde moitié du XVIIIe siècle]. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 678 -
491