Collection des Manuscrits Divers
Catalogue de la collection des Manuscrits divers
- Manuscrits divers
- 463, Recueil contenant: p. 1-93. Baron Adam-Joseph de Sotelet, "Remarques sur les revenus des Pays-Bas". p. 95-109. Arrêt du Grand Conseil de S.M. dans le procès criminel entre les conseillers fiscaux de S.M. et Adam-Joseph, baron de Sotelet, détenu à la conciergerie du palais, 4 septembre 1741. [XVIIIe siècle]. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 678 -
463