Collection des Manuscrits Divers
Catalogue de la collection des Manuscrits divers
- Manuscrits divers
- 364, Observations faites par le président du Conseil du Hainaut et par le conseiller du même Conseil, Charles de Marbaix, au sujet du projet d'établir dans les provinces de Belgique des sièges subalternes de justice pour rendre la justice au plat pays. [première moitié du XVIIIe siècle]. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 678 -
364