Collection des Manuscrits Divers

Manuscrits divers
- 1286, Dossiers concernant les archives des Pays-Bas autrichiens au XVIIIe siècle. 1. L'enlèvement d'archives des Pays-Bas par les Français en 1748 et 1749. 2. L'exécution de l'article 38 du Traité des Limites, 1769, sur le retour de France d'archives des Pays-Bas méridionaux, 1769-1770. XVIIIe siècle. 1 liasse

(Voir n° 1294.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 678 - 1286