Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 441, Gilles François de Meulemeester, notaire à Renaix (appelant) c. Augustijn van den Doornen et Pierre Hermes Dozijne, bâtonnier (" roededraeger ") de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (intimés). Mortuaire de Franciscus Xaverius van Meldert, chanoine de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix 1740-1743. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
441