Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 354, Louis de Veerman, receveur des domaines de Sa Majesté à Roesbrugge (appelant) c. Jean Baptiste Mahieu, prêtre, ayant repris la cause de son père, Jan Baptiste Mahieu, avocat au Conseil de Flandre (décédé) (intimé). Dette 1721-1725. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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