Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 310, Le pasteur (Niclaeijs de la Leu), le bailli, le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Zwevegem (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Cornelis Theodor de Meijer, administrateur de la mortuaire de la comtesse de Zwevegem, résidant à Audenarde (défendeur devant le Conseil de Flandre). Legs après 1711. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
310