Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 193, Le prévôt et les jurés de la ville de Tournai et Nicolas Gilles (appelants) c. Grégoire Ignace de Coxie, chanoine et trésorier de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (intimé). Juridiction 1667. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
193