Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 490, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, " décimateur " de la paroisse de Bottelare (appelant, suppliant) c. Joseph Bernard De Saeger, greffier de la paroisse de Melsen (Pays d'Alost) et marguillier de l'église paroissiale de Bottelare (intimé, rescribent). Presbytère de Bottelare et les terrains adjacents 1771-1779. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
490